ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations de MAISON BONNEFOY et du Client de produits présentés par MAISON BONNEFOY sur son site www.maison-bonnefoy.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société BONNEFOY CREATIONS, 6 rue du stade 43600 Les Villettes, Siret : 322 106 873 00019 (ci-après « MAISON BONNEFOY ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le site, MAISON BONNEFOY permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MAISON BONNEFOY (ci-après « le ou les Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de MAISON BONNEFOY entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON BONNEFOY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITE
2.1 Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MAISON BONNEFOY et assortis d’un descriptif.
2.2 Les Produits proposés par MAISON BONNEFOY sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, MAISON BONNEFOY ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
2.3 Propriété intellectuelle
Les produits restent la propriété de MAISON BONNEFOY jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à son encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980). Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et vidéos sur le site www.maison-bonnefoy.com sont réservés pour le monde entier au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents et cités sur le site demeurent l’entière propriété de MAISON BONNEFOY. Toute utilisation de ces éléments ou reproduction (totale ou partielle) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de MAISON BONNEFOY.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le Client déclare être agé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2 Le Client s’engage à communiquer à MAISON BONNEFOY les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3 Une fois la commande passée, MAISON BONNEFOY adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
4.2 MAISON BONNEFOY se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3 MAISON BONNEFOY peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de commande.
Si, en dépit de la vigilance de MAISON BONNEFOY, si les produits sont indisponibles, MAISON BONNEFOY en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MAISON BONNEFOY, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
ARTICLE 5 : PRIX
5.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port, seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 MAISON BONNEFOY livre ses Produits en France.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site en fonction de chaque transporteur au moment du choix de la livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, MAISON BONNEFOY procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
MAISON BONNEFOY s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MAISON BONNEFOY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
MAISON BONNEFOY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article.
MAISON BONNEFOY n’accepte pas les paiements par chèque, le Client devra se diriger vers l’autre moyen de paiement proposé.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MAISON BONNEFOY de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
MAISON BONNEFOY conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. La solution de paiement adoptée par MAISON BONNEFOY est 100% sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à MAISON BONNEFOY sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
Dans un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MAISON BONNEFOY le retour du (ou des) Produit(s). Ce délai pourra être étendu à trente (30) jours sur la période de Noël du 20 Novembre au 19 décembre.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison ou facture reçu dans la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ou feront l’objet d’une décote.
MAISON BONNEFOY fera ses meilleurs efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits retournés, en créditant le compte bancaire du consommateur du montant correspondant.
Le remboursement interviendra, en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours à compter de la réception des produits retournés.
Seul sera remboursé le prix du produit retourné, les frais de port initiaux resteront à la charge du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, MAISON BONNEFOY ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.
Concernant les masques, compte tenu du caractère personnel et sanitaire de l'article, celui-ci ne peut être ni repris ni échangé. D'après L’article L 221-28 du code de la consommation : Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : Alinéa 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
9.1 : Garanties légales
Tous les produits fournis par MAISON BONNEFOY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L .211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication.
MAISON BONNEFOY n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MAISON BONNEFOY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
9.2 : Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique au service relation Clients : contact@maison-bonnefoy.com
Les produits couverts par la garantie doivent être retournés neufs, complets, et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
9.3 : Exonération de responsabilité
La responsabilité de MAISON BONNEFOY ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente, soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE
La marque MAISON BONNEFOY, demeure la propriété exclusive de la société BONNEFOY CREATIONS.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, dessins, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images sur le site internet www.maison-bonnefoy.com sont protégés par le droit d’auteur.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS GENERALES
12.1 Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
12.2 Actualisation
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON BONNEFOY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
12.3 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12.4 Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil)
Art. L. 211-4. Du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L.211-5. Du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Art. L.211-12. Du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter MAISON BONNEFOY par téléphone au 04 71 66 07 34.